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2. Description des services fournis

Le site https://vinqa-grossiste.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques tierces

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6. Données personnelles

Vinqa traite les données personnelles collectées via le site en qualité de responsable de traitement, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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Le détail des données collectées, des finalités, des bases légales, des destinataires et des durées de conservation figure dans notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable et attribution de juridiction ​

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://vinqa-grossiste.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. ​

8. Les principales lois concernées ​

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. ​

9. Informations légales

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Capital social : 1000 euros
Siège social : 673 Boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains, France
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Antoine Causin, en qualité de Président.

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Mise à jour le 07/08/2026.